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Considérant que l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels proclame que "les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre";
Considérant que l'article 15 du même Pacte proclame que "les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle; De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur";
Que "les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture."
Que les États "s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices" et "reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture".
En remarquant que
de 2002 à 2006, dans le domaine du 6° Programme-cadre de Recherche, l'Union européenne a affecté de considérables ressources afin d'exploiter les résultats obtenus de la recherche sur le génomes des organismes vivants, en faisant référence aux nouvelles possibilités de prévention et thérapeutiques créées grâce à la recherche sur les cellules souches
Selon le rapport de la Commission européenne sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires du 3 avril 2003 (Rapport Busquin) le secteur des cellules souches est un des plus prometteurs;
Les projets de recherche financés dans le domaine du 6° Programme-cadre concernent les perspectives et les espoirs de dizaines de millions de femmes et d'hommes en Europe affectés de maladies cardio-vasculaires, du système nerveux, de diabète et d'autres maladies rares
Cependant, au Parlement européen, des tentatives se développent visant à exclure des financements les projets de recherche qui prévoient l'usage de cellules souches obtenues d'embryons surnuméraires;
Considérant tout cela,
Nous, souscrits demandons au Parlement européen:
Que le 7e Programme-cadre de Recherche confirme la possibilité de financer (au moins) des PROJETS de recherche sur les cellules souches dérivées d'embryons surnuméraires ;
Que soit étendue la possibilité de financement aux projets de recherche qui utilisent la technique du transfert de noyau cellulaire (improprement appelée "clonage thérapeutique").
